Une facture salée pour des milliers d’agriculteurs

Quelque 26 000 agriculteurs québécois devront rembourser des crédits de taxes foncières reçus en trop cette année, dans la foulée de la réforme avortée de l’ex-ministre Pierre Paradis.

Chaque année, le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) se base sur l’année précédente pour verser un remboursement de la taxe foncière.omega replica watches Le montant réel auquel le propriétaire a droit est ensuite révisé en cours d’année lorsque le ministère reçoit les informations à jour.

Cette méthode entraîne des ajustements pour 90 % des bénéficiaires, si bien que le MAPAQ a décidé de ne pas récupérer les sommes versées en trop si elles demeurent inférieures à 5 % de l’enveloppe totale. Cette année, le trop-perçu atteint 9 % et le MAPAQ réclame la différence.

Doublement taxé

Largement critiquée pour ses autres aspects, la réforme Paradis devait mettre fin à ces remboursements rétroactifs. Mais la réforme a été abolie par le nouveau ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, et le problème demeure entier.

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