La Régie du logement rate toutes ses cibles de réduction de délais

Les propriétaires souhaitant récupérer un loyer impayé doivent attendre encore plus longtemps avant d’obtenir une audience devant la Régie du logement, qui rate toutes ses cibles de réduction des délais.

Dans son plan stratégique 2014-2017, la Régie du logement s’était donné comme objectif d’améliorer la rapidité d’accès au tribunal administratif. C’est raté, à en croire le plus récent rapport annuel de gestion de l’organisation, qui n’avait pas non plus réussi à diminuer ses délais de manière significative pour 2009-2013.

Les délais d’attente pour les causes touchant les modifications des conditions de bail ont augmenté de près de trois mois, passant de 6,6 mois en 2014 à 9,1 mois en 2017. Même scénario pour les cas de non-paiement de loyer, alors qu’il faut patienter désormais 1,6 mois pour obtenir une audience. En 2014, l’attente était de 1,4 mois.

« Aucun bon sens »

« Les choses vont en empirant. Ça ne va nulle part, ça n’a aucun bon sens », dénonce Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). « Je vous dirais même que les cibles avant étaient plus ambitieuses, mais voyant que ça ne pourrait pas être atteint, elles ont été diminuées. Le non-paiement de loyer, la cible a déjà été à un mois », dit-il.

Dans les cas de non-paiement de loyer, les délais à la Régie du logement sont tels qu’ils contribuent directement aux pertes financières des propriétaires, selon la CORPIQ. « Les propriétaires se disent : le locataire ne m’a pas payé novembre, on est rendu en décembre, je n’ai pas mon chèque. Je vais à la Régie. Au bilan, c’est trois mois de loyer perdus au moment de l’audience », illustre M. Brouillette.

Ces résultats décevants seraient attribuables à la grève des juristes, qui s’est étalée d’octobre 2016 à février 2017, ainsi qu’à la rigueur budgétaire imposée par le gouvernement, selon le porte-parole de la Régie du logement, Denis Miron. « Il y a eu des mesures d’austérité qui ont touché tous les organismes et ministères », plaide-t-il.

L’organisation dispose théoriquement de 42 postes de régisseurs, nommés par le gouvernement, pour entendre les causes au tribunal administratif. Or, au cours des dernières années, des absences pour cause de maladie et des non-remplacements de départs à la retraite ont fait en sorte que l’organisation n’a pu rouler « de façon optimale ».

Plan d’Action

La Régie a toutefois confiance de pouvoir améliorer la situation, critiquée par le vérificateur général en 2016.

L’organisation a en effet présenté un plan d’action au gouvernement, qui inclut des « modifications réglementaires et législatives » afin d’avoir un « impact significatif sur les délais », assure M. Miron, qui précise qu’un plan stratégique a aussi été déposé au printemps.​​​​

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